Qu’est ce qu’un rappel ?
La loi sur la sécurité des véhicules automobiles (LSVA) régit la sécurité des véhicules automobiles au Canada. Elle régit également l’exigence de fournir une notification aux consommateurs et autres en cas de rappel sur la sécurité. Un défaut de sécurité est un défaut dans la conception, la construction ou le fonctionnement du véhicule ou de l’équipement qui affecte ou qui pourrait affecter la sécurité d’une personne quelconque. Transports Canada est l’autorité réglementaire responsable de l’application de la Loi.  
 
La LSVA exige qu’une compagnie, lorsqu’elle apprend l’existence d’un défaut de sécurité, donne avis de la manière prescrite par la Loi, à certaines personnes, y compris le Ministre des Transports et les propriétaires actuels de véhicules touchés. Le contenu de l’avis est également envoyé à la LSVA et doit comprendre une description du défaut, une évaluation des risques au niveau de la sécurité en découlant, et toute information concernant les mesures qui seront prises par la compagnie pour corriger le défaut.
 
Dans les 60 jours de la notification du défaut, une compagnie doit soumettre aux autorités réglementaires, un rapport faisant état, entre autres, du nombre de véhicules inclus dans le rappel, d’une description du défaut et des événements menant à la détermination du défaut. Une compagnie doit également soumettre à chaque trimestre pendant une période de deux ans suivant le jour auquel la notification du défaut a été fournie, un rapport faisant état de toute révision du nombre de véhicule touchés et du nombre ou du pourcentage des véhicules réparés.  
 
Les consommateurs peuvent visiter le site Web de Transports Canada au : www.tc.gc.ca ou contacter Transports Canada directement pour de plus amples détails.
 
 
Comprendre la différence : Bulletins techniques de service, Campagnes de satisfaction de la clientèle et Campagnes de service spécial (Rappels)
 
TYPE
TSB -  Bulletin technique de service
  • Un TSB sert d’habitude à communiquer de l’information et /ou des instructions aux techniciens de service. Un TSB fournit des informations techniques et diagnostiques pour aider les techniciens de service à identifier et corriger certaines situations touchant la qualité.
  • Les TSB sont envoyés au réseau de concessionnaires de Toyota Canada et seront mis à la disposition de certains fournisseurs de service après-vente dans le cadre de notre engagement à fournir telle information à des réparateurs de tierces parties.
  • Les TSB sont pratique courante de l’industrie.
Campagne de satisfaction de la clientèle (CSC)
  • Les CSC sont entamées en réponse à certaines situations touchant la qualité ou la durabilité d’un composant ou d’un système d’un véhicule et qui pourraient créer un niveau d’insatisfaction de la clientèle concernant nos produits. Elles ne touchent pas des questions concernant la sécurité.
  • Il n’est pas nécessaire de signaler les CSC à Transports Canada parce qu’elles ne se rapportent pas à la sécurité. Toutefois, pour aider Transports Canada à répondre à des demandes de renseignements qu’elle peut recevoir relativement à une situation particulière, TCI peut aviser Transports Canada qu’elle a l’intention de lancer une CSC concernant une situation particulière.
  • TCI avise les propriétaires de véhicules touches, le réseau de concessionnaires de Toyota Canada et, tel qu’indiqué ci-dessus, dans certains cas, Transports Canada.
Campagne de service spécial (SSC) ou Rappel
  • Un rappel de sécurité ou « SSC » est effectué en réponse à un défaut du produit touchant la sécurité.  
  • On signale à Transports Canada des informations concernant un défaut de sécurité en envoyant un Avis de défaut.
  • L’avis d’un rappel de sécurité est également envoyé à tous les propriétaires de véhicules touchés et au réseau de concessionnaires Toyota.