* Suite aux rappels de Toyota en 2009 et 2010, plusieurs poursuites ont été intentées aux États-Unis, notamment des recours collectifs et des poursuites civiles, qui ont allégué que des véhicules Toyota et Lexus avaient perdu de leur valeur (« une perte financière. »)  L’annonce d’aujourd’hui concerne une entente pour résoudre le litige en matière de perte financière aux États-Unis qui s’applique à certains acheteurs/locataires de véhicules dotés d’un système de commande électronique du papillon des gaz destinés à la distribution aux États-Unis et dans leurs territoires.
 
NEW YORK, NY – Le 26 décembre 2012 – Toyota Motor North America a annoncé aujourd’hui une entente pour résoudre le litige en matière de perte financière aux États-Unis en rapport avec des rappels antérieurs, en s’engageant à adopter des mesures offrant de la valeur à ses clients.
 
« Cette entente marque une étape significative vers l’avant pour notre compagnie, une étape qui nous permettra de consacrer davantage d’énergie, de temps et de ressources dans le but central de Toyota : fabriquer les meilleurs véhicules possibles pour nos clients et faire tout en notre pouvoir pour répondre à leurs besoins, » a déclaré Christopher P. Reynolds, vice-président de groupe et chef du contentieux de Toyota Motor Sales, U.S.A, et conseiller juridique principal de Toyota Motor North America. « Fidèles à nos principes fondamentaux, nous avons structuré cette entente de façon à donner priorité à nos clients et à démontrer que ceux-ci peuvent compter sur Toyota pour soutenir nos véhicules. »
 
Reynolds de poursuivre : « Il s’agit d’une décision difficile – notamment parce que des éléments de preuve scientifique fiables et de multiples évaluations indépendantes ont confirmé la sécurité des systèmes de commande électronique du papillon des gaz de Toyota.  Toutefois, nous avons conclu que le fait de tourner la page sur cette question juridique par l’intermédiaire des mesures positives que nous entreprenons est dans le meilleur intérêt de la compagnie, de nos employés, de nos concessionnaires et, surtout, de nos clients. »

Si ce règlement en matière de perte financière reçoit l’approbation du juge qui supervise le litige multi-district en instance dans la U.S. District Court for the Central District of California, Toyota lancera un nouveau programme de soutien des clients qui fournira une couverture supplémentaire potentielle pour certains composants de véhicules, et installera gratuitement dans des modèles non hybrides additionnels qui ont fait l’objet du rappel sur les tapis protecteurs un système de priorité des freins comme mesure de confiance additionnelle.
 
En outre, en assumant que des appels éventuels soient résolus en faveur du règlement, Toyota offrira des paiements en espèces aux clients admissibles qui ont vendu ou retourné leur véhicule loué pendant une période durant 2009-2010, ainsi qu’à d’autres personnes spécifiées, et à des propriétaires et locataires actuels admissibles auxquels un système de priorité des freins ne sera pas offert. Le règlement proposé verrait également l’établissement de programmes d’éducation aux conducteurs additionnels ainsi que des fonds pour de nouvelles recherches dans des technologies de sécurité de pointe.  
 
Toyota a également annoncé qu’elle prévoit une imputation unique avant taxes de 1,1 milliard de dollars aux résultats pour couvrir les frais estimés du règlement en matière de perte financière et les coûts de résolution possibles du procès civil présenté en Californie par le District Attorney of Orange County et d’une enquête par un groupe multi-état de procureurs généraux issue des rappels antérieurs.
 
Pour de plus amples informations sur le règlement en matière de perte financière, les consommateurs sont priés de visiter www.toyotaelsettlement.com ou de téléphoner au 877-283-0507.
 
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